CGV

Dernière mise à jour : octobre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après “CGV”) régissent l’ensemble des ventes effectuées sur le site www.evaetmerveilles.fr, propriété de la micro-entreprise Eva et Merveilles.

En commandant un produit sur notre boutique, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Informations sur l’entreprise

Eva et Merveilles
Micro-entreprise enregistrée sous le numéro SIRET 931 300 438 00013
Code APE : 4791B – Vente à distance sur catalogue spécialisé
Email : evaetmerveilles@gmail.com
Siège social : France

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux présentés sur le site Eva et Merveilles.
Chaque article est décrit et photographié le plus précisément possible. Cependant, de légères variations (couleur, texture, finitions) peuvent exister du fait de la fabrication artisanale.

Les accessoires sont réalisés à la main à partir de matériaux soigneusement sélectionnés (biothane, velours côtelé, tissus imperméables, etc.), garantissant qualité et durabilité.

3. Disponibilité des produits

Les articles sont fabriqués à la commande.
Le délai de fabrication moyen est de 6 semaines maximum, hors délais de livraison.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un matériau, le client sera informé rapidement et pourra choisir entre :

le remplacement du produit,
un avoir,
ou le remboursement intégral de sa commande.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Étant une micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable (article 293 B du CGI).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et peuvent varier selon le poids, le volume et la destination du colis.

5. Commande

Le client valide sa commande après avoir accepté les présentes CGV.
Toute commande confirmée sur le site implique un paiement intégral et constitue un engagement ferme et définitif.
Une confirmation de commande est envoyée automatiquement par email.

6. Paiement

Les paiements sont sécurisés via les solutions proposées (ex. Stripe, PayPal).
Les informations bancaires du client ne sont jamais stockées ni accessibles par Eva et Merveilles.

La commande ne sera traitée qu’après validation du paiement complet.

7. Livraison

Les produits sont expédiés depuis la France via La Poste / Colissimo directement dans votre boîte aux lettres.

Délais :

Fabrication : 2 à 6 semaines
Livraison : 2 à 6 jours ouvrés selon la destination

Les délais peuvent varier en période de forte activité.
Eva et Merveilles ne saurait être tenue responsable en cas de retard imputable au transporteur.

8. Retours et réclamations

Chaque article étant fabriqué à la main et souvent personnalisé, il ne peut être ni échangé ni remboursé, sauf :

erreur de notre part,
ou défaut de fabrication avéré.

En cas de problème, le client doit nous contacter dans un délai de 7 jours après réception à l’adresse suivante :
evaetmerveilles@gmail.com

Nous proposons alors une réparation, un échange ou un remboursement selon la situation.

9. Garantie - SAV

Nos accessoires sont garantis contre les défauts de fabrication.
En cas de casse liée à un vice de conception ou de matériau, nous nous engageons à réparer ou remplacer le produit gratuitement.
La garantie ne couvre pas les dommages dus à :

une mauvaise utilisation,
une usure normale,
ou un manque d’entretien.

10. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :

“aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.”

Les accessoires fabriqués sur mesure ou personnalisés ne peuvent donc être retournés.
Pour les articles non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

11. Responsabilité

Eva et Merveilles ne pourra être tenue responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits,
d’un usage non adapté à l’animal,
ou d’une détérioration due à un entretien inapproprié.

La responsabilité d’Eva et Merveilles ne saurait être engagée pour tout dommage indirect lié à l’achat ou à l’utilisation d’un produit.

12. Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison.
Elles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité, disponible sur le site.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à :
evaetmerveilles@gmail.com

13. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, photos, graphismes, logo, design) sont la propriété exclusive d’Eva et Merveilles.
Toute reproduction totale ou partielle, sans autorisation préalable, est strictement interdite.

14. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée prioritairement.
À défaut d’accord, le différend sera soumis aux tribunaux compétents français.

Le consommateur peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément à l’article L612-1 du Code de la Consommation.

15. Contact

Pour toute question concernant les présentes conditions :
evaetmerveilles@gmail.com
Eva et Merveilles – Micro-entreprise française